Conditions Générales de Vente

Ara Chocolat · Paris · Version en vigueur

1. Identification du vendeur

ARA CHOCOLAT

9 Rue Clauzel, 75009 Paris – France

Téléphone : 06 70 09 87 75

Email : contact@arachocolat.com

Site internet : arachocolat.com

SIRET : 929 656 643 00012

TVA Intracommunautaire : FR42 929656643

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées par ARA CHOCOLAT via son site internet.

Les produits proposés comprennent notamment :

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARA CHOCOLAT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :

Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

ARA CHOCOLAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au moment de l'achat.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

6. Disponibilité

Nos chocolats étant fabriqués artisanalement en petites séries, certaines références peuvent devenir temporairement indisponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

7. Livraison

7.1 Zones desservies

ARA CHOCOLAT livre en France ainsi que dans certains pays de l'Union Européenne et hors Union Européenne. Les destinations disponibles sont indiquées lors de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon :

ARA CHOCOLAT ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.3 Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur d'adresse, d'informations incomplètes ou d'absence du destinataire entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

7.4 Réception des colis

Toute anomalie constatée lors de la livraison (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception, accompagnée de photographies permettant de constater le dommage.

8. Produits alimentaires et transport

Les chocolats ARA CHOCOLAT sont des produits artisanaux sensibles aux variations de température. ARA CHOCOLAT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur protection pendant le transport.

De légères modifications d'aspect liées aux variations de température (blanchiment du chocolat notamment) n'altérant ni la sécurité alimentaire ni la qualité gustative du produit ne pourront donner lieu à remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

10. Ateliers et dégustations

Toute réservation d'atelier ou de dégustation est considérée comme ferme après paiement.

En cas d'annulation :

ARA CHOCOLAT se réserve le droit de reporter ou annuler un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

11. Conservation des produits

Pour préserver leurs qualités gustatives, nos chocolats doivent être conservés :

Les dates de durabilité minimale (DDM) figurent sur les emballages.

12. Allergènes

Les produits sont fabriqués dans un atelier utilisant notamment :

Malgré toutes les précautions prises, des traces d'allergènes peuvent être présentes. Les personnes souffrant d'allergies sont invitées à contacter ARA CHOCOLAT avant toute commande.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet d'ARA CHOCOLAT, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : arachocolat@gmail.com

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable du litige.

Médiateur : à compléter avant mise en ligne.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

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