Conditions Générales de Vente
Ara Chocolat · Paris · Version en vigueur1. Identification du vendeur
ARA CHOCOLAT
9 Rue Clauzel, 75009 Paris – France
Téléphone : 06 70 09 87 75
Email : contact@arachocolat.com
Site internet : arachocolat.com
SIRET : 929 656 643 00012
TVA Intracommunautaire : FR42 929656643
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées par ARA CHOCOLAT via son site internet.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Tablettes de chocolat bean-to-bar
- Bonbons de chocolat
- Produits saisonniers
- Coffrets cadeaux
- Pâtes à tartiner
- Ateliers et dégustations
- Produits personnalisés
3. Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARA CHOCOLAT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :
- d'informations incomplètes ou erronées ;
- de problème de paiement ;
- de litige antérieur avec le client ;
- d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
ARA CHOCOLAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au moment de l'achat.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
6. Disponibilité
Nos chocolats étant fabriqués artisanalement en petites séries, certaines références peuvent devenir temporairement indisponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- un remboursement ;
- un avoir ;
- un produit de remplacement de valeur équivalente.
7. Livraison
7.1 Zones desservies
ARA CHOCOLAT livre en France ainsi que dans certains pays de l'Union Européenne et hors Union Européenne. Les destinations disponibles sont indiquées lors de la commande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon :
- la destination ;
- les périodes de forte activité (Pâques, Noël, Saint-Valentin, etc.) ;
- les contraintes logistiques du transporteur ;
- les formalités douanières éventuelles.
ARA CHOCOLAT ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7.3 Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur d'adresse, d'informations incomplètes ou d'absence du destinataire entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
7.4 Réception des colis
Toute anomalie constatée lors de la livraison (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception, accompagnée de photographies permettant de constater le dommage.
8. Produits alimentaires et transport
Les chocolats ARA CHOCOLAT sont des produits artisanaux sensibles aux variations de température. ARA CHOCOLAT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur protection pendant le transport.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ;
- aux produits personnalisés ;
- aux produits descellés après livraison ;
- aux prestations d'ateliers ou dégustations réservées pour une date déterminée.
10. Ateliers et dégustations
Toute réservation d'atelier ou de dégustation est considérée comme ferme après paiement.
En cas d'annulation :
- Plus de sept (7) jours avant la date prévue : report ou avoir possible ;
- Moins de sept (7) jours avant la date prévue : aucun remboursement sauf accord exceptionnel d'ARA CHOCOLAT.
ARA CHOCOLAT se réserve le droit de reporter ou annuler un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
11. Conservation des produits
Pour préserver leurs qualités gustatives, nos chocolats doivent être conservés :
- entre 16°C et 20°C ;
- dans un endroit sec ;
- à l'abri de la lumière et des odeurs.
Les dates de durabilité minimale (DDM) figurent sur les emballages.
12. Allergènes
Les produits sont fabriqués dans un atelier utilisant notamment :
- fruits à coque ;
- soja ;
- sésame.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet d'ARA CHOCOLAT, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : arachocolat@gmail.com
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable du litige.
Médiateur : à compléter avant mise en ligne.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.